Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Texte intégral
Le conseil exécutif délibère sur les décisions individuelles relatives à la nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité.
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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Le conseil exécutif délibère sur les décisions individuelles relatives à la nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité.