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Ajout · Suppression
Les Suppression : trente-deux membres Ajout : ayant voix délibérative sont répartis par moitié entre représentants des élus territoriaux et Ajout : des associations spécialisées dans la coopération décentralisée et représentants de l'Etat. Suppression : IlsAjout : 1°Ajout : Les représentants des élus territoriaux sont nommés pour une Suppression : périodeAjout : durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministreSuppression : .Suppression : Les élus sont proposésAjout : sur
Suppression : par
Ajout : proposition
Suppression : les
Ajout : des
associations représentatives
Suppression : d'élus territoriaux
. Ils ne peuvent siéger au-delà de la durée de leur mandat électif.
Suppression : Les représentants des élus
Ajout : Ils
comprennent :
Suppression : 1° Cinq
Ajout : a)
Suppression : membres
Ajout : Trois
Suppression : représentant
Ajout : représentants
Suppression : les
Ajout : des
conseils régionaux et
Ajout : de
l'assemblée de Corse
Suppression : ,
Suppression : dont
Ajout : proposés
Suppression : un
Ajout : par
Ajout : l'Association des régions de France ; b) Trois représentants des conseils généraux proposés par l'Assemblée des départements de France ; c) Trois représentants des communes proposés par l'Association des maires de France ; d) Un
représentant des
Ajout : groupements de communes proposé par l'Association des maires de France ; e) Un représentant des
conseils régionaux d'outre-mer
Suppression : ;
Ajout : proposé
Suppression : 2°
Ajout : par
Suppression : Cinq
Ajout : l'Association
Suppression : membres
Ajout : des
Ajout : régions de France ; f) Un
représentant
Suppression : les
Ajout : des
conseils généraux
Suppression : ;
Ajout : d'outre-mer
Suppression : 3°
Ajout : proposé
Suppression : Cinq
Ajout : par
Suppression : membres
Ajout : l'Assemblée
Suppression : représentant
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : départements
Suppression : communes
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : France.
Suppression : 4
Ajout : 2
°
Suppression : Un
Ajout : Les
Suppression : membre
Ajout : associations
Ajout : spécialisées sont représentées par le président de Cités unies France ou son
représentant
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : groupements
Ajout : par
Ajout : le président
de
Ajout : l'Association française du conseil des
communes
Ajout : et régions d'Europe ou son représentant
.
Suppression : Les
Ajout : 3°
Suppression : seize
Ajout : Les
représentants de l'Etat
Suppression : représentent différents
Ajout : sont
Suppression : ministres
Ajout : :
Suppression : dont
Ajout : a)
Suppression : au
Ajout : Trois
Suppression : moins
Ajout : représentants
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : représentant
Ajout : ministre
des
Suppression : huit
Ajout : affaires
Suppression : ministres
Ajout : étrangères
Suppression : suivants
Ajout : ;
Suppression : :
Ajout : b)
Suppression : 1°
Ajout : Trois
Suppression : Ministre
Ajout : représentants
Ajout : du ministre
de l'intérieur ;
Suppression : 2°
Ajout : c)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Ajout : représentant du ministre
chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : collectivités
Ajout : la
Suppression : locales
Ajout : coopération
;
Suppression : 3°
Ajout : d)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Ajout : représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire ;
Suppression : 4°
Ajout : e)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Suppression : des
Ajout : représentant
Suppression : affaires
Ajout : du
Suppression : étrangères
Ajout : ministre
Ajout : chargé de l'éducation
;
Suppression : 5°
Ajout : f)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Ajout : représentant du ministre
chargé
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : affaires
Ajout : commerce
Suppression : européennes
Ajout : extérieur
;
Suppression : 6°
Ajout : g)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Ajout : représentant du ministre
chargé de la
Suppression : coopération
Ajout : culture
;
Suppression : 7°
Ajout : h)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Suppression : chargé
Ajout : représentant
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : départements
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
Suppression : territoires
Ajout : de
Suppression : d'outre-mer
Ajout : l'outre-mer
;
Suppression : 8°
Ajout : i)
Suppression : Ministre
Ajout : Un
Ajout : représentant du ministre
chargé de la
Suppression : francophonie
Ajout : recherche ; j) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture