Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Texte intégral
Le secrétariat du Conseil national est assuré par les services du ministre chargé des collectivités territoriales.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le secrétariat du Conseil national est assuré par les services du ministre chargé des collectivités territoriales.