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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 8 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctions de président et de membre du Conseil national sont gratuites. Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Nouvelle version :
Les fonctions de président et de membre du Conseil national sont gratuites. Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués, dans les conditions prévues par le décret ~~Suppression : n° 90-437 du 28 mai 1990~~

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires

des personnels civils

~~Suppression : sur le territoire métropolitain~~

de

~~Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de~~

l'Etat

~~Suppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés~~

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