Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
1 mot ajouté34 mots supprimés
Les fonctions de président et de membre du Conseil national sont gratuites. Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués, dans les conditions prévues par le décret Suppression : n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des personnels civils Suppression : sur le territoire métropolitain de Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'EtatSuppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.