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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 7 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Ancienne version : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'agrément~~Ajout : Le Ajout : premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.