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Ajout · Suppression
Suppression : L'autorité responsable de la personne publique délégante doit satisfaire àAjout : LesSuppression : l'exigenceAjout : délégations de Suppression : publicité prévue à l'article L. 1411-1 par une insertion dans une publication habilitée àAjout : serviceSuppression : recevoirAjout : public des Suppression : annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. Cette insertion précise la dateAjout : collectivitésSuppression : limiteAjout : territoriales,
de
Suppression : présentation
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Ajout : groupements
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Suppression : candidature, qui doit être fixée un mois au moins après la
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Ajout : 2016-65
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Ajout : 29
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Ajout : janvier
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Ajout : 2016
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Ajout : relatif
Suppression : caractéristiques
Ajout : aux
Suppression : essentielles
Ajout : contrats
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Suppression : la convention envisagée, notamment son objet et sa nature