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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale telles que prévues~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : d'une part, au 1° de~~Ajout : à l'article L. ~~Suppression : 1424-24~~Ajout : 1424-24-3 ~~Suppression : ,~~Ajout : sont ~~Suppression : d'autre~~Ajout : organisées ~~Suppression : part,~~Ajout : par ~~Suppression : au~~Ajout : le

~~Suppression : 2°~~

Ajout : président

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : ce~~

Ajout : conseil

~~Suppression : même~~

Ajout : d'administration

~~Suppression : article,~~

Ajout : du

~~Suppression : sont~~

Ajout : service

~~Suppression : organisées~~

Ajout : départemental

~~Suppression : par~~

Ajout : d'incendie

~~Suppression : le~~

Ajout : et

~~Suppression : préfet~~

Ajout : de

Ajout : secours

qui arrête la liste des électeurs

Ajout : et la date des opérations électorales

. Ces élections ont lieu par correspondance. Les frais d'organisation des élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.