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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 17 avril 2022
Version en vigueur depuis le 17 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement de mise en oeuvre opérationnelle mentionné à l'article L. 1424-4 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22 . Les chefs de groupement officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
Nouvelle version :
Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement Suppression : des
Ajout : de
Suppression : groupements
Ajout : leurs
Suppression : et
Ajout : sous-directions
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : services
Ajout : groupements
dans les conditions définies par le règlement
Suppression : de mise en oeuvre opérationnelle
Ajout : opérationnel
mentionné à l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 1424-4
Ajout : 1424-42
et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22 .
Suppression : Les chefs de groupement officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.