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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024
Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, est créé auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours. Les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires sont organisées par le président du service d'incendie et de secours. Elles ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par ce dernier.
Nouvelle version :
Un comité consultatif Ajout : départemental des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, est créé auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
Suppression : Les
Ajout : Il
Suppression : élections
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : présidé
Suppression : comité
Ajout : par
Suppression : consultatif
Ajout : le
Ajout : président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus
des sapeurs-pompiers volontaires
Suppression : sont
Ajout : du
Ajout : corps départemental. Les élections à ce comité consultatif,
organisées par le
Suppression : président du
service d'incendie et de secours
Suppression : . Elles
Ajout : ,
ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par ce dernier.
Ajout : La composition ainsi que les modalités de désignation et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.