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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 17 avril 2022

Version en vigueur du 17 avril 2022 au 14 juin 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La détermination du grade et du nombre des agents occupant les emplois de direction mentionnés à l'article R. 1424-19 et les emplois du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours mentionnés à l'article R. 1424-25 n'est pas soumise aux dispositions des articles R. 1424-23-1 et R. 1424-23-2.
Nouvelle version :
La détermination du grade et du nombre des agents occupant les emplois de direction mentionnés à l'article R. 1424-19 et les emplois ~~Suppression : du service~~ de ~~Suppression : santé et de secours médical du service départemental d'incendie et~~Ajout : la

~~Suppression : de~~

Ajout : sous-direction

~~Suppression : secours~~

Ajout : santé

mentionnés à l'article R. 1424-25 n'est pas soumise aux dispositions des articles R. 1424-23-1 et R. 1424-23-2.