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Version en vigueur du 17 avril 2022 au 14 juin 2025
Version en vigueur depuis le 14 juin 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : La détermination du grade et du nombre des agents occupant les emplois de direction mentionnés à l'article R. 1424-19 et les emplois de la sous-direction santé mentionnés à l'article R. 1424-25 n'est pas soumise aux dispositions des articles R. 1424-23-1 et R. 1424-23-2.
Nouvelle version :
Suppression : La détermination du gradeAjout : LeSuppression : etAjout : nombreSuppression : duAjout : d'officiers