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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 septembre 2002 au 30 mai 2014

Version en vigueur du 30 mai 2014 au 30 mars 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du trésorier-payeur général.
Nouvelle version :
Le comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif est un comptable ~~Suppression : direct~~Ajout : de ~~Suppression : du~~Ajout : la ~~Suppression : Trésor~~

Ajout : direction

Ajout : générale des finances publiques

ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du

~~Suppression : trésorier-payeur~~

Ajout : directeur

~~Suppression : général~~

Ajout : départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques