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Les Suppression : collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, seuls ou conjointement, accorder, sous réserve des dispositions de la sous-section 5 de la présente section, les aides mentionnées à l'article L. 1511-3 en vue de la réalisation de projets de recherche et Suppression : de développement Suppression : dans les conditions ci-après. Les projets de recherche et de développement susceptibles de bénéficier de ces aides portent sur des activités deAjout : définis Suppression : rechercheAjout : aux Suppression : fondamentaleAjout : 2,Suppression : de recherche industrielle ou de développement préconcurrentielAjout : 3 Suppression : auAjout : et Suppression : sensAjout : 4 de l'article Suppression : 2Ajout : 30 du règlement mentionné à l'article R. 1511-5 Suppression : . Pour le calcul desAjout : peuvent Suppression : montantsAjout : bénéficier d'aides Suppression : maximaux pouvant être attribués en application de la présente sous-section, la valeurAjout : dans Suppression : vénaleAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : référenceAjout : ci-après Suppression : desAjout : : Suppression : bâtimentsAjout : Le Suppression : etAjout : taux des Suppression : terrains est la valeur définie à l'article R. 1511-12 et prise en compteAjout : aides Suppression : dansAjout : ne Suppression : laAjout : peut Suppression : seuleAjout : excéder Suppression : mesureAjout : 100 Suppression : etAjout : % pour Suppression : la seule durée de l'affectation des immeubles auAjout : les Suppression : projetAjout : projets de rechercheSuppression : . Suppression : En ce qui concerne les bâtimentsAjout : fondamentale, Suppression : seuls les coûtsAjout : 50 Suppression : d'amortissementAjout : % Suppression : ouAjout : pour les Suppression : coûtsAjout : projets de Suppression : locationAjout : recherche Suppression : correspondantAjout : industrielle Suppression : àAjout : et Suppression : laAjout : 25 Suppression : duréeAjout : % Suppression : duAjout : pour Suppression : projetAjout : les Suppression : sontAjout : projets Suppression : prisAjout : de Suppression : enAjout : développement Suppression : compteAjout : expérimental. Suppression : En ce qui concerne lesAjout : Les Suppression : terrains,Ajout : taux Suppression : lesAjout : des Suppression : fraisAjout : aides Suppression : d'acquisition,Ajout : pour les Suppression : coûtsAjout : projets Suppression : d'investissementAjout : de Suppression : ouAjout : recherche Suppression : lesAjout : industrielle Suppression : coûtsAjout : et de Suppression : location effectivementAjout : développement Suppression : supportésAjout : expérimental peuvent être Suppression : pris en compte. Le cumul, d'une part, de l'aide accordée enAjout : majorés Suppression : applicationAjout : : Suppression : deAjout : a) Suppression : laAjout : De Suppression : présenteAjout : 10 Suppression : sous-sectionAjout : % Suppression : àAjout : pour Suppression : uneAjout : les Suppression : entrepriseAjout : aides Suppression : coopérantAjout : accordées Suppression : avecAjout : aux Suppression : unAjout : entreprises Suppression : organismeAjout : moyennes Suppression : publicAjout : et de Suppression : recherche dansAjout : 20 Suppression : leAjout : % Suppression : cadreAjout : pour Suppression : d'unAjout : les Suppression : projetAjout : aides Suppression : deAjout : accordées Suppression : rechercheAjout : aux Suppression : etAjout : petites Suppression : deAjout : entreprises Suppression : développementAjout : ; Suppression : auquelAjout : b) Suppression : sontAjout : De Suppression : affectésAjout : 15 Suppression : desAjout : %, Suppression : bâtimentsAjout : sans Suppression : etAjout : que Suppression : desAjout : le Suppression : terrainsAjout : taux Suppression : et,Ajout : d'aide Suppression : d'autreAjout : puisse Suppression : part,Ajout : excéder Suppression : desAjout : 80 Suppression : concoursAjout : %, Suppression : assimilables àAjout : si Suppression : uneAjout : les Suppression : aideAjout : conditions Suppression : àAjout : posées Suppression : l'investissementAjout : au Suppression : immobilier,Ajout : b Suppression : dontAjout : du Suppression : l'organismeAjout : paragraphe Suppression : publicAjout : 4 de Suppression : recherche peut faire bénéficier l'entrepriseAjout : l'article Suppression : dansAjout : 31 Suppression : leAjout : du Suppression : cadreAjout : règlement Suppression : deAjout : mentionné Suppression : leurAjout : à Suppression : coopérationAjout : l'article Suppression : neAjout : R. Suppression : peutAjout : 1511-5 Suppression : excéderAjout : sont Suppression : leAjout : remplies. Suppression : montantAjout : Lorsqu'un Suppression : résultantAjout : projet de Suppression : l'application des taux fixés àAjout : recherche Suppression : l'articleAjout : et Suppression : R.Ajout : développement Suppression : 1511-19-1Ajout : se Suppression : .Ajout : compose Suppression : LeAjout : de Suppression : montantAjout : plusieurs Suppression : desAjout : catégories Suppression : concoursAjout : de Suppression : assimilablesAjout : recherche, Suppression : àAjout : les Suppression : uneAjout : investissements Suppression : aideAjout : immobiliers Suppression : àAjout : sont Suppression : l'investissementAjout : alloués Suppression : immobilierAjout : aux Suppression : accordésAjout : catégories Suppression : parAjout : appropriées Suppression : l'organismeAjout : afin de Suppression : recherche est celui quiAjout : déterminer Suppression : estAjout : le Suppression : déclaréAjout : taux Suppression : parAjout : d'aide Suppression : l'entrepriseAjout : applicable.