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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
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La proportion maximale du capital susceptible d'être détenue par les collectivités territoriales dans les établissements de crédit mentionnés au premier alinéa des articles L. 2253-7Ajout : , L. 3231-7 et L. 4253-3 est fixée à 50 %.