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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

9 mots ajoutés54 mots supprimés

Version en vigueur du 29 mai 2005 au 29 décembre 2005

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les recettes réelles de fonctionnement sont égales à la différence entre : a) Le montant total des recettes inscrites à la section Fonctionnement du budget primitif principal pour l'exercice en cours ; b) Et le montant total des sommes correspondant aux travaux effectués en régie ainsi éventuellement qu'aux prestations internes et aux résultats de fonctionnement reportés de l'exercice précédent.
Nouvelle version :
Les recettes réelles de fonctionnement sont Suppression : égales à la différence entre : a) Le montant total des recettes inscrites à la section Fonctionnement du budget primitif principal pour l'exercice en cours ; b) Et le montant total des sommes correspondant aux travaux effectués en régie ainsi éventuellement qu'aux prestationsAjout : celles