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Version en vigueur du 5 mai 2008 au 31 mars 2011
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004. 1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ; 2° L'article R. 1772-2.