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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 11 juillet 2001
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 18 septembre 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une prime sont les suivantes : - création d'activité à laquelle est assimilée la reprise d'établissement en difficulté ; - extension d'activité ; - conversion interne.
Ajout : indéterminée, à temps plein ou à temps partiel dont l'horaire fixé au contrat de travail
est
Suppression : assimilée
Ajout : au
Ajout : moins égal à un mi-temps, le montant de l'aide est égal au maximum à 20 % de
la
Suppression : reprise
Ajout : rémunération
Suppression : d'établissement
Ajout : brute
Suppression : en
Ajout : soumise
Suppression : difficulté
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : cotisation
Suppression : -
Ajout : de
Suppression : extension
Ajout : sécurité
Suppression : d'activité
Ajout : sociale
Suppression : ;
Ajout : versée
Suppression : -
Ajout : durant
Suppression : conversion
Ajout : trois
Suppression : interne
Ajout : ans à la personne recrutée
.
Ajout : Ce plafond est porté à 30 % si la personne recrutée appartient à l'une des catégories de personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail.