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Le Suppression : maireAjout : président du conseil régional, Suppression : pourAjout : le Suppression : lesAjout : président Suppression : portsAjout : du Suppression : deAjout : conseil Suppression : plaisanceAjout : départemental, Suppression : relevantAjout : le Ajout : maire et le président de Suppression : laAjout : l'organe Suppression : compétenceAjout : délibérant Ajout : d'un groupement de Suppression : laAjout : collectivités Suppression : communeAjout : territoriales, Suppression : etAjout : chacun Suppression : leAjout : en Suppression : présidentAjout : ce Suppression : duAjout : qui Suppression : conseilAjout : les Suppression : départementalAjout : concerne, pour les Ajout : ports de plaisance ou les installations portuaires de plaisance relevant de Suppression : laAjout : sa compétenceSuppression : du département, transmettent, au cours du premier trimestre de chaque année civile, au préfet, pour chaque port ou installation portuaire de plaisance, un état statistique annuel indiquant la superficie des plans d'eau et des terre-pleins, la capacité d'accueil, les conditions d'accès, la fréquentation, les équipements disponibles et les services fournis.