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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 31 décembre 2015
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le maire, pour les ports de plaisance relevant de la compétence de la commune, et le président du conseil départemental, pour les installations portuaires de plaisance relevant de la compétence du département, transmettent, au cours du premier trimestre de chaque année civile, au préfet, pour chaque port ou installation portuaire de plaisance, un état statistique annuel indiquant la superficie des plans d'eau et des terre-pleins, la capacité d'accueil, les conditions d'accès, la fréquentation, les équipements disponibles et les services fournis.
Nouvelle version :
Le Suppression : maireAjout : président du conseil régional, Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : président
Suppression : ports
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : conseil
Suppression : plaisance
Ajout : départemental,
Suppression : relevant
Ajout : le
Ajout : maire et le président
de
Suppression : la
Ajout : l'organe
Suppression : compétence
Ajout : délibérant
Ajout : d'un groupement
de
Suppression : la
Ajout : collectivités
Suppression : commune
Ajout : territoriales
,
Suppression : et
Ajout : chacun
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : président
Ajout : ce
Suppression : du
Ajout : qui
Suppression : conseil
Ajout : les
Suppression : départemental
Ajout : concerne
, pour les
Ajout : ports de plaisance ou les
installations portuaires de plaisance relevant de
Suppression : la
Ajout : sa
compétence
Suppression : du département
, transmettent, au cours du premier trimestre de chaque année civile, au préfet, pour chaque port ou installation portuaire de plaisance, un état statistique annuel indiquant la superficie des plans d'eau et des terre-pleins, la capacité d'accueil, les conditions d'accès, la fréquentation, les équipements disponibles et les services fournis.