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Les investissements d'infrastructure portuaire pris en compte à l'article R. 1614-59 sont les travaux de création, d'extension et de grosse réparation, à l'exception de l'entretien courant, se rapportant aux ouvrages et aux équipements suivants : -Suppression : chenaux d'accès maritimes, plans d'eau des avant-ports et bassins ; -Suppression : ouvrages de protection des ports contre la mer ; -Suppression : écluses d'accès ; -Suppression : ouvrages d'accostage tels que quais, appontements et cales ainsi que les terre-pleins en bordure de ces ouvrages ; -Suppression : engins de radoub.