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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 mars 2020 au 17 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les crédits de la première fraction du concours particulier sont répartis entre les préfets de région en fonction de la population de chaque région pondérée par son besoin d'équipement en matière de bibliothèques municipales et intercommunales et de bibliothèques départementales . Le besoin d'équipement de chaque région en matière de bibliothèques municipales et intercommunales et de bibliothèques départementales résulte du rapport entre la population de la région et la surface totale, en mètres carrés, des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales de la région.
Nouvelle version :
Les Suppression : créditsAjout : communes,de
Suppression :
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : départements
Suppression : première
Ajout : et
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Ajout : leurs
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Ajout : groupements
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Ajout : leurs
Suppression : sont
Ajout : demandes
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Ajout : de
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Ajout : préfet
de région
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Ajout : produire à l'appui
de
Suppression : chaque
Ajout : la
Suppression : région
Ajout : demande
Suppression : pondérée
Ajout : est
Ajout : déterminée
par
Suppression : son
Ajout : arrêté
Suppression : besoin
Ajout : conjoint
Suppression : d'équipement
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : ministre
Suppression : matière
Ajout : chargé
de
Suppression : bibliothèques
Ajout : la
Suppression : municipales
Ajout : culture
et
Suppression : intercommunales
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : ministre
Suppression : de
Ajout : chargé
Suppression : bibliothèques
Ajout : des
Suppression : départementales
Ajout : collectivités
Ajout : territoriales
. Le
Suppression : besoin d'équipement
Ajout : préfet
de
Suppression : chaque
région
Suppression : en matière de bibliothèques municipales et intercommunales et de bibliothèques départementales