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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 13 octobre 2006
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 6 mars 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Bénéficient du concours particulier, au titre de la première part, les communes qui sont dotées d'une bibliothèque municipale dont les dépenses de fonctionnement, rapportées au nombre d'habitants de la commune, sont au moins égales au montant minimum suivant : a) Pour les communes dotées d'une bibliothèque municipale et dont la population est au moins égale à 10 000 habitants, 70 % du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale ; b) Pour les communes dotées d'une bibliothèque municipale et dont la population est inférieure à 10 000 habitants, 60 % du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale. La liste des bénéficiaires est arrêtée sur la base des états annuels des dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales visés par les comptables des communes intéressées.
Nouvelle version :
Suppression : Bénéficient du concours particulier, au
Ajout : Les
Suppression : titre
Ajout : crédits
de la première
Suppression : part,
Ajout : fraction
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : communes
Ajout : concours
Suppression : qui
Ajout : particulier
sont
Suppression : dotées d'une bibliothèque municipale
Ajout : répartis
Suppression : dont
Ajout : entre
les
Suppression : dépenses
Ajout : préfets
de
Suppression : fonctionnement, rapportées au
Ajout : région
Suppression : nombre
Ajout : en
Suppression : d'habitants
Ajout : fonction
de la
Suppression : commune, sont au moins égales
Ajout : population
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : montant
Ajout : chaque
Suppression : minimum
Ajout : région
Suppression : suivant
Ajout : pondérée
Suppression : :
Ajout : par
Suppression : a)
Ajout : son
Suppression : Pour
Ajout : besoin
Suppression : les
Ajout : d'équipement
Suppression : communes
Ajout : en
Suppression : dotées
Ajout : matière
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : bibliothèque
Ajout : bibliothèques
Suppression : municipale
Ajout : municipales
et
Suppression : dont la population est au moins
Ajout : de
Suppression : égale
Ajout : bibliothèques
Suppression : à
Ajout : départementales
Suppression : 10
Ajout : de
Suppression : 000
Ajout : prêt.
Suppression : habitants,
Ajout : Le
Suppression : 70
Ajout : besoin
Suppression : %
Ajout : d'équipement
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : montant
Ajout : chaque
Suppression : moyen
Ajout : région
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : dépenses
Ajout : matière
Suppression : correspondantes
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : bibliothèques
Suppression : l'ensemble
Ajout : municipales
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : communes
Ajout : de
Suppression : dotées
Ajout : bibliothèques
Suppression : d'une
Ajout : départementales
Suppression : bibliothèque
Ajout : de
Suppression : municipale
Ajout : prêt
Suppression : ;
Ajout : résulte
Suppression : b)
Ajout : du
Suppression : Pour
Ajout : rapport
Suppression : les
Ajout : entre
Suppression : communes
Ajout : la
Suppression : dotées
Ajout : population
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : bibliothèque
Ajout : la
Suppression : municipale
Ajout : région
et
Suppression : dont
la
Suppression : population est inférieure à 10 000
Ajout : surface
Suppression : habitants
Ajout : totale
,
Suppression : 60 % du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale. La liste des bénéficiaires est arrêtée sur la base des