Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 6 mars 2020
Version en vigueur du 6 mars 2020 au 17 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les crédits de la première fraction du concours particulier sont répartis entre les préfets de région en fonction de la population de chaque région pondérée par son besoin d'équipement en matière de bibliothèques municipales et de bibliothèques départementales de prêt. Le besoin d'équipement de chaque région en matière de bibliothèques municipales et de bibliothèques départementales de prêt résulte du rapport entre la population de la région et la surface totale, en mètres carrés, des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt de la région.
Nouvelle version :
Les crédits de la première fraction du concours particulier sont répartis entre les préfets de région en fonction de la population de chaque région pondérée par son besoin d'équipement en matière de bibliothèques municipales et Ajout : intercommunales et
de bibliothèques départementales
Suppression : de prêt
. Le besoin d'équipement de chaque région en matière de bibliothèques municipales et
Ajout : intercommunales et
de bibliothèques départementales
Suppression : de prêt
résulte du rapport entre la population de la région et la surface totale, en mètres carrés, des bibliothèques municipales et