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Suppression : Sont des investissements éligibles à une attribution au titre de la premièreAjout : Le Suppression : fractionAjout : bénéficiaire du Suppression : concours particulier, d'une part, les investissements ayant pour objet la construction, la rénovation, la restructuration, l'extension ou la mise en accessibilité prévue par les articlesAjout : financement Suppression : L.Ajout : informe Suppression : 111-7Ajout : le Suppression : àAjout : préfet Suppression : L.Ajout : de Suppression : 111-7-4Ajout : région du Suppression : codeAjout : commencement de Suppression : la construction etAjout : l'exécution de Suppression : l'habitation dans les conditions prévues auxAjout : l'opération Suppression : articlesAjout : ainsi Suppression : R.Ajout : que Suppression : 1614-79Ajout : de Suppression : àAjout : son Suppression : RAjout : achèvement. Suppression : 1614-82 , d'autre part, les investissements ayant pour objet l'équipement dans les conditions prévues à l'articleAjout : Dans Suppression : R.Ajout : un Suppression : 1614-83Ajout : délai Suppression : .Ajout : de Suppression : SontAjout : deux Suppression : éligiblesAjout : ans à Suppression : une attribution au titreAjout : compter de la Suppression : première fraction du concours particulier les dépensesAjout : date de Suppression : fonctionnement non pérennes des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, qu'elles soient principales,Ajout : notification de Suppression : secteur ou annexesAjout : l'attribution, Suppression : dans les conditions prévuesAjout : il Suppression : àAjout : lui Suppression : l'articleAjout : adresse Suppression : L.Ajout : : Suppression : 1614-10Ajout : 1° Suppression : ,Ajout : Une Suppression : tellesAjout : déclaration Suppression : queAjout : relative Suppression : préciséesAjout : à Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : réalisation Suppression : présentAjout : de Suppression : articleAjout : l'opération Suppression : etAjout : accompagnée Suppression : lesAjout : d'un Suppression : articlesAjout : décompte Suppression : R.Ajout : des Suppression : 1614-83Ajout : dépenses Suppression : etAjout : engagées Suppression : R.Ajout : ; Suppression : 1614-87.Ajout : 2° Les Suppression : projets d'extension ou d'évolution des horairesAjout : pièces Suppression : d'ouvertureAjout : justificatives de Suppression : bibliothèquesAjout : la Suppression : mentionnésAjout : réalisation Suppression : auAjout : de Suppression : 2°Ajout : l'opération Suppression : deAjout : conformément Suppression : l'articleAjout : à Suppression : L.Ajout : la Suppression : 1614-10Ajout : liste Suppression : neAjout : déterminée Suppression : peuventAjout : par Suppression : recevoirAjout : arrêté Suppression : uneAjout : conjoint Suppression : attributionAjout : du Suppression : auAjout : ministre Suppression : titreAjout : chargé de la Suppression : premièreAjout : culture Suppression : fractionAjout : et du Suppression : concours particulier que durant cinqAjout : ministre Suppression : annéesAjout : chargé Suppression : consécutivesAjout : des Suppression : auAjout : collectivités Suppression : plusAjout : territoriales.