Article R1614-78 (version du 1 juillet 2003)

Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 13 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 13 octobre 2006

Sont prises en compte pour l'application des articles R. 1614-77 et R. 1614-80, pour l'intégralité de leur montant, les dépenses consacrées exclusivement au fonctionnement et à la gestion d'une bibliothèque municipale. Lorsque des dépenses concernent à la fois la gestion et le fonctionnement d'une bibliothèque municipale et d'autres services, est seule prise en compte la part qui est consacrée à la bibliothèque municipale.