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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Peuvent également être prises en compte : 1° Les opérations d'équipement mobilier accompagnant la construction ou l'extension d'une bibliothèque ou d'une annexe répondant aux conditions définies dans les articles R. 1614-83 à R. 1614-85 ; 2° Les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement des locaux destinées à améliorer les conditionsAjout : La Suppression : deAjout : commune, Suppression : préservationAjout : l'établissement Suppression : etAjout : public de Suppression : conservation des fonds anciens ; 3° Les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement des locaux nécessaires en vue d'une premièreAjout : coopération Suppression : informatisationAjout : intercommunale ou Suppression : d'une opération de renouvellement après cinq ans. En matière d'équipement mobilier, seules les dépenses des matériels et logiciels consacrés à la bibliothèque municipale seront retenues ; 4° Les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement nécessaires en vue d'une informatisation collective mettant en relationAjout : le Suppression : lesAjout : département Suppression : bibliothèquesAjout : bénéficiaire de Suppression : plusieurs collectivités territoriales, sousAjout : la Suppression : réserveAjout : subvention Suppression : queAjout : informe le Suppression : dossier soit présenté par une collectivité maîtresse d'ouvrage. Ces opérations doivent permettreAjout : préfet de Suppression : travailler dans le format d'échange nationalement défini ; 5° Les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement des locaux nécessaires en vue d'une informatisation insérant l'établissement dansAjout : région Suppression : unAjout : du Suppression : réseauAjout : commencement de Suppression : bibliothèques. Ces opérations doivent permettreAjout : l'exécution de Suppression : travailler dans le format d'échange défini par arrêtéAjout : l'opération Suppression : duAjout : ainsi Suppression : ministreAjout : que de Suppression : la culture ; 6° Les équipements en bibliobus communaux ouAjout : son Suppression : intercommunauxAjout : achèvement.