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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 1 mars 2006

Version en vigueur depuis le 1 mars 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, dans les conditions fixées par l'acte constitutif et au minimum à la fin de chaque mois, à l'ordonnateur qui émet, pour le montant des dépenses reconnues régulières, un mandat de régularisation.
Nouvelle version :
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, dans les conditions fixées par l'acte constitutif et au minimum ~~Suppression : à la fin~~Ajout : une ~~Suppression : de~~Ajout : fois ~~chaque~~

Suppression :

Ajout : par

mois, à l'ordonnateur

Ajout : ou au comptable assignataire

qui émet, pour le montant des dépenses reconnues régulières, un mandat de régularisation.