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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 février 2012
Version en vigueur depuis le 1 février 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans chaque commune, les résultats sont consignés dans un procès-verbal rédigé en double exemplaire ; l'un des exemplaires reste déposé au secrétariat de la mairie, l'autre est transmis immédiatement au préfet.