Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.