Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.
Chargement de la page
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.