Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12 , l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12 , l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.