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Le préfet peut suspendre l'application de Ajout : tout ou partie de la convention prévue à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 2131-3 lorsqu'il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou qu'il est empêché de prendre connaissance des actes transmis ou que ce dispositif ne satisfait plus aux conditions Suppression : d'homologation définies à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. Suppression : 2131-1Ajout : 2131-2-A . Toute suspension fait l'objet d'une notification écrite à la commune qui procède, dès lors, à la transmission