Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
35 mots ajoutés6 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 27 juin 2007
Version en vigueur du 27 juin 2007 au 14 avril 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée est agréé par le ministre chargé de la santé après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. L'agrément précise les conditions de dilution du produit en vue de son emploi. Le produit est présenté sous flacons sertis ou scellés. Au stade de la fabrication, il fait l'objet d'un contrôle sur chacun des lots par l'un des laboratoires figurant sur une liste dressée par le ministre chargé de la santé. Les flacons satisfont aux conditions d'emballage et d'étiquetage requises pour les substances dangereuses.
Nouvelle version :
Tout produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée est agréé par le ministre chargé de la santé après consultation Suppression : dude
Ajout :
Suppression : Conseil
Ajout : l'Agence
Suppression : supérieur
Ajout : française
Suppression : d'hygiène
Ajout : de
Suppression : publique
Ajout : sécurité
Ajout : sanitaire
de
Suppression : France
Ajout : l'environnement et du travail
. L'agrément précise les conditions de dilution du produit en vue de son emploi.
Ajout : Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas aux produits soumis à autorisation en application de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.
Le produit est présenté sous flacons sertis ou scellés. Au stade de la fabrication, il fait l'objet d'un contrôle sur chacun des lots par l'un des laboratoires figurant sur une liste dressée par le ministre chargé de la santé. Les flacons satisfont aux conditions d'emballage et d'étiquetage requises pour les substances dangereuses.