Chargement de la page
Code général des collectivités territoriales
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 70 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés86 mots supprimés
Le Suppression : refus du médecin Suppression : mentionné à l'article R. 2213-8 est motivé. Le médecin ne peut s'opposer au transport Suppression : que pour les motifs suivants : 1° Le décès soulève un problème médico-légal ; 2° Le défunt était atteint, au moment du Suppression : décès, de l'une des maladies contagieuses dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Haut Conseil deAjout : corps Suppression : laAjout : avant Suppression : santéAjout : mise Suppression : publiqueAjout : en