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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 31 janvier 2011

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 2213-22.
Nouvelle version :
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée ~~Suppression : dans~~Ajout : par ~~Suppression : les~~Ajout : le ~~Suppression : conditions~~préfet

Ajout :

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Ajout : département

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Ajout : lieu

~~Suppression : 2213-22~~

Ajout : de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur