Comparer deux versions

Suppression : SaufAjout : I.-A Suppression : dansAjout : l'exception Suppression : lesAjout : des cas prévus à l'article R. 2213-26Suppression : , le corps est placé dans un cercueil Suppression : en boisAjout : muni Suppression : d'auAjout : d'une Suppression : moinsAjout : cuvette Suppression : 22Ajout : d'étanchéité Suppression : millimètresAjout : respectant Suppression : d'épaisseurAjout : des Suppression : avecAjout : caractéristiques Suppression : uneAjout : : Suppression : garnitureAjout : 1° Suppression : étancheAjout : De Suppression : fabriquéeAjout : résistance Suppression : dansAjout : ; Suppression : unAjout : 2° Suppression : matériauAjout : D'étanchéité Suppression : biodégradableAjout : ; Suppression : agrééAjout : 3° Suppression : parAjout : De Suppression : leAjout : biodégradabilité Suppression : ministreAjout : lorsqu'il Suppression : deAjout : est Suppression : laAjout : destiné Suppression : santéAjout : à Suppression : aprèsAjout : l'inhumation Suppression : avisAjout : ou de Suppression : l'AgenceAjout : combustibilité Suppression : nationaleAjout : lorsqu'il Suppression : deAjout : est Suppression : sécuritéAjout : destiné Suppression : sanitaireAjout : à Suppression : deAjout : la Suppression : l'alimentation,Ajout : crémation Ajout : afin de Ajout : protéger l'environnement et Suppression : duAjout : la Suppression : travailAjout : santé. Suppression : Toutefois, un cercueil d'une épaisseur minimale de 18 millimètres aprèsAjout : Ces Suppression : finition,Ajout : caractéristiques Suppression : avecAjout : sont Suppression : garnitureAjout : définies Suppression : étancheAjout : par Suppression : fabriquéeAjout : arrêté Suppression : dansAjout : des Suppression : unAjout : ministres Suppression : matériauAjout : chargés Suppression : biodégradableAjout : de Suppression : agrééAjout : la Suppression : dansAjout : santé Suppression : lesAjout : et Suppression : mêmesAjout : de Suppression : conditionsAjout : l'environnement, Suppression : est autorisé soit si laAjout : pris Suppression : duréeAjout : après Suppression : duAjout : avis Suppression : transportAjout : de Suppression : duAjout : l'Agence Suppression : corpsAjout : nationale Suppression : estAjout : de Suppression : inférieureAjout : sécurité Suppression : àAjout : sanitaire Suppression : deuxAjout : de Suppression : heuresAjout : l'alimentation, Suppression : ouAjout : de Suppression : àAjout : l'environnement Suppression : quatreAjout : et Suppression : heuresAjout : du Suppression : lorsqueAjout : travail Suppression : leAjout : et Suppression : corpsAjout : du Suppression : aAjout : Conseil Suppression : subiAjout : national des Suppression : soins de conservation, soitAjout : opérations Suppression : enAjout : funéraires. Suppression : casAjout : II.-L'habillement Suppression : deAjout : du Suppression : crémation.Ajout : défunt, Suppression : LesAjout : les garnitures et Ajout : les accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés Suppression : exclusivement de matériaux combustibles Suppression : ou sublimables et Suppression : il ne peut y être fait usage d'un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé. Les cercueils peuvent également être fabriqués dans un matériau ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire deAjout : non Suppression : l'alimentation,Ajout : susceptibles de Suppression : l'environnement etAjout : provoquer Suppression : duAjout : une Suppression : travailAjout : explosion.