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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 janvier 2011 au 12 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : La crémation a lieu : - lorsque le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ; - lorsque le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, six jours au plus après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Des dérogations aux délais prévus aux deuxième et troisième alinéas peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires. En cas de problème médico-légal, le délai de six jours court à partir de la délivrance, par le procureur de la République, de l'autorisation de crémation.
Nouvelle version :
La crémation a lieu : -Ajout : au
Suppression : lorsque
Ajout : moins
Ajout : vingt-quatre heures après
le décès
Suppression : s'est
Ajout : et,
Suppression : produit
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : plus
Suppression : France
Ajout : tard
,
Suppression : vingt-quatre
Ajout : le
Suppression : heures
Ajout : quatorzième
Ajout : jour calendaire suivant celui du décès ; ou -dans le cas prévu
au
Suppression : moins
Ajout : premier
Suppression : et
Ajout : alinéa
Suppression : six
Ajout : de
Suppression : jours
Ajout : l'article
Ajout : R. 2213-23 ,
au plus
Suppression : après
Ajout : tard
le
Suppression : décès
Ajout : quatorzième
Suppression : ;
Ajout : jour
Suppression : -
Ajout : calendaire
Suppression : lorsque
Ajout : suivant
Ajout : celui où
le
Suppression : décès
Ajout : corps
Suppression : a
Ajout : est
Suppression : eu
Ajout : entré
Suppression : lieu
Ajout : sur
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : territoire
Suppression : collectivités
Ajout : métropolitain,
Ajout : d'un département
d'outre-mer
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : d'une
Ajout : collectivité d'outre-mer ;
ou
Suppression : à
Ajout : -dans
Suppression : l'étranger,
Ajout : le
Suppression : six
Ajout : cas
Suppression : jours
Ajout : prévu
au
Ajout : deuxième alinéa de l'article R. 2213-23, au
plus
Suppression : après
Ajout : tard
Suppression : l'entrée
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : quatorzième
Ajout : jour calendaire suivant celui où le
corps
Ajout : est entré
en France.
Suppression : Les
Ajout : En
Suppression : dimanches
Ajout : cas
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : jours
Ajout : problème
Suppression : fériés
Ajout : médico-légal,
Suppression : ne
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : crémation
Suppression : pas
Ajout : a
Suppression : compris
Ajout : lieu
Suppression : dans
Ajout : au
Ajout : plus tard
le
Suppression : calcul
Ajout : quatorzième
Ajout : jour calendaire suivant celui où le procureur
de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : délais
Ajout : République a délivré l'autorisation de crémation
. Des dérogations
Ajout : individuelles
aux délais prévus aux deuxième
Ajout : ,
Ajout : troisième
et
Suppression : troisième
Ajout : quatrième
alinéas peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires. En
Suppression : cas
Ajout : raison
de
Suppression : problème
Ajout : circonstances
Suppression : médico-légal
Ajout : locales particulières
, le
Ajout : préfet peut déroger, pour les crémations prévues sur le territoire du département et pour une durée maximale d'un mois renouvelable, aux délais prévus aux deuxième, troisième et quatrième alinéas. Le