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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 31 janvier 2011
Version en vigueur du 31 janvier 2011 au 12 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : La crémation a lieu : - lorsque le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ; - lorsque le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, six jours au plus après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Des dérogations aux délais prévus au premier alinéa peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires.
Nouvelle version :
La crémation a lieu : - lorsque le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ; - lorsque le décès a eu lieu Suppression : àdans
Ajout :
Suppression : l'étranger
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : collectivités
Suppression : dans
Ajout : d'outre-mer,
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : territoire
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : d'outre-mer
Ajout : ou à l'étranger
, six jours au plus après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Des dérogations aux délais prévus
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : premier
Ajout : deuxième
Suppression : alinéa
Ajout : et
Ajout : troisième alinéas
peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires.
Ajout : En cas de problème médico-légal, le délai de six jours court à partir de la délivrance, par le procureur de la République, de l'autorisation de crémation.