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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La crémation a lieu : - lorsque le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ; - lorsque le décès a eu lieu ~~Suppression : à~~Ajout : dans ~~Suppression : l'étranger~~Ajout : les ~~Suppression : ou~~Ajout : collectivités ~~Suppression : dans~~Ajout : d'outre-mer, ~~Suppression : un~~Ajout : en ~~Suppression : territoire~~Ajout : Nouvelle-Calédonie ~~Suppression : d'outre-mer~~

Ajout : ou à l'étranger

, six jours au plus après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Des dérogations aux délais prévus

~~Suppression : au~~

Ajout : aux

~~Suppression : premier~~

Ajout : deuxième

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : et

Ajout : troisième alinéas

peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires.

Ajout : En cas de problème médico-légal, le délai de six jours court à partir de la délivrance, par le procureur de la République, de l'autorisation de crémation.