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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'exhumation du corps d'une personne atteinte, au moment du décès, de l'une des ~~Suppression : maladies~~Ajout : infections ~~Suppression : contagieuses~~Ajout : transmissibles ~~Suppression : mentionnées~~Ajout : dont ~~Suppression : à~~Ajout : la ~~Suppression : l'arrêté~~Ajout : liste ~~Suppression : prévu~~Ajout : est ~~Suppression : à~~Ajout : fixée

Ajout : aux a et b de

l'article R.

~~Suppression : 2213-9~~

Ajout : 2213-2-1

, ne peut être autorisée qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du décès. Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire.