Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
Les devis doivent faire apparaître le nombre d'agents exécutant l'une des prestations funéraires et affectés au convoi.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les devis doivent faire apparaître le nombre d'agents exécutant l'une des prestations funéraires et affectés au convoi.