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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article R. 2223-74 . Ils ont également accès aux chambres mortuaires et aux crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Nouvelle version :
Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires Ajout : et aux chambres mortuaires dans les conditions fixées ~~Suppression : au~~Ajout : aux ~~Suppression : quatrième~~

Ajout : articles

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : R.

~~Suppression : de~~

Ajout : 2223-75

~~Suppression : l'article~~

Ajout : et

~~Suppression : 2223-74~~

Ajout : 2223-89-1

. Ils ont également accès aux

~~Suppression : chambres mortuaires et aux~~

crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.