Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
Texte intégral
Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40 , doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103 .
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40 , doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103 .