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Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 juin 2023

Version en vigueur depuis le 1 juin 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40 , doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109 .
Nouvelle version :
Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40 , doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. ~~Suppression : 2223-109~~Ajout : 2223-103 .