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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 4 mai 2006

Version en vigueur du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exigence d'un traitement plus rigoureux, mentionnée à l'article R. 2224-15, est applicable dans les nouvelles zones sensibles, sept ans après la date de l'arrêté de révision qui les a ajoutées à une carte des zones sensibles définies aux articles 6 et 7 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes. Paragraphe 2 Réduction des flux de substances polluantes
Nouvelle version :
~~Suppression : L'exigence d'un traitement plus rigoureux, mentionnée à l'article~~Ajout : Les ~~Suppression : R.~~rejets

~~Suppression : 2224-15,~~

de

~~Suppression : est~~

boues

~~Suppression : applicable~~

d'épuration

dans

~~Suppression : les nouvelles~~

le

~~Suppression : zones~~

milieu

~~Suppression : sensibles~~

aquatique

,

Suppression : sept ans après la date de l'arrêté de révision qui les a ajoutées à une carte des zones sensibles définies aux articles 6 et 7 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1

par

~~Suppression : et~~

quelque

~~Suppression : L.~~

moyen

~~Suppression : 372-3~~

que

~~Suppression : du~~

ce

~~Suppression : code~~

soit,

~~Suppression : des~~

sont

~~Suppression : communes~~

interdits

.

~~Suppression : Paragraphe 2 Réduction des flux de substances polluantes~~