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Ajout · Suppression
Suppression : I. - Les communes dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour élaborent, pour la partie de leur territoire incluse dans ce périmètre, un programme d'assainissement. Lorsque l'agglomération comprend plusieurs communes, celles-ci élaborent conjointement le programme d'assainissement. II. -Ajout : ToutSuppression : LeAjout : serviceSuppression : programmeAjout : public d'assainissement, Suppression : qui doit être conforme aux objectifs fixés par l'arrêté pris en vertu de l'article R. 2224-18 et aux obligations résultant des articles R. 2224-11 à R. 2224-16 ainsiAjout : quel que Suppression : des articles 19 à 21 du décret n° 94-469
Ajout : soit
Suppression : du
Ajout : son
Suppression : 3
Ajout : mode
Suppression : juin
Ajout : d'exploitation,
Suppression : 1994
Ajout : donne
Suppression : relatif
Ajout : lieu
à la
Suppression : collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes comporte : 1° Un diagnostic du système d'assainissement existant, qui permet de connaître : a) L'évaluation des charges brutes et des flux
Ajout : perception
de
Suppression : substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter par le système
Ajout : redevances
d'assainissement
Suppression : ; b) Les variations des charges brutes et des flux de substances polluantes en
Ajout : établies
Suppression : fonction
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
conditions
Suppression : climatiques ou des saisons ; c) Le taux de collecte ; d) La capacité d'épuration et le rendement effectif du système d'assainissement. 2° L'indication des objectifs et des moyens à mettre en place, qui contient : a) Le rappel des objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés
Ajout : fixées
par
Suppression : l'arrêté pris en vertu de l'article R. 2224-18, ainsi que des obligations résultant des
Ajout : les
articles R.
Suppression : 2224-11
Ajout : 2224-19-1
à R.
Suppression : 2224-16 et des articles 19 à 21 du décret précité ; b) L'évolution du taux de dépollution nécessaire pour assurer le respect de ces objectifs et de ces obligations ; c) La pluviosité sur la base de laquelle seront fixées les caractéristiques du système d'assainissement ; d) L'échéancier des opérations