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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 13 mars 2016
Version en vigueur depuis le 13 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes ou groupements de communes où des terrains sont aménagés pour le camping ou le stationnement des caravanes, la collecte est assurée au moins une fois par semaine pendant la période de fréquentation à partir d'une installation de dépôt aménagée dans chaque terrain.
Nouvelle version :
Dans les communes ou groupements de communes où Ajout : sont aménagés des terrains Suppression : sontAjout : deSuppression : aménagésAjout : camping,
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : terrains
Suppression : camping
Ajout : de
Ajout : stationnement de caravanes
ou
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : stationnement
Ajout : aires
Ajout : d'accueil au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat
des
Suppression : caravanes
Ajout : gens du voyage
, la collecte
Ajout : des ordures ménagères résiduelles sur ces terrains ou aires d'accueil
est assurée au moins une fois par semaine pendant
Suppression : la
Ajout : leur
période
Suppression : de
Ajout : d'ouverture
Suppression : fréquentation
Ajout : ou
Ajout : d'occupation,
à partir
Suppression : d'une
Ajout : d'un
Suppression : installation
Ajout : point
de dépôt
Suppression : aménagée
Ajout : spécialement
Suppression : dans
Ajout : aménagé
Suppression : chaque
Ajout : sur
Suppression : terrain
Ajout : ces terrains ou aires d'accueil ou à leur proximité immédiate