Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
20 mots ajoutés22 mots supprimés
Les conseillers municipaux Ajout : et les membres Ajout : de l'organe délibérant du Ajout : groupement de communes membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal Ajout : ou l'organe délibérant du groupement de communes pour la durée de leur mandat. Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du conseil municipalSuppression : . Suppression : Le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du préfet relatives à la composition du comitéAjout : ou de Suppression : direction peuvent alors êtreAjout : l'organe Suppression : modifiéesAjout : délibérant.