Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

20 mots ajoutés22 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 19 mai 2005

Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers municipaux membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal pour la durée de leur mandat. Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal. Le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du préfet relatives à la composition du comité de direction peuvent alors être modifiées.
Nouvelle version :
Les conseillers municipaux Ajout : et les membres Ajout : de l'organe délibérant du Ajout : groupement de communes membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal ou l'organe délibérant du groupement de communes

Ajout :

pour la durée de leur mandat. Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal

~~Suppression : .~~

~~Suppression : Le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du préfet relatives à la composition du comité~~

Ajout : ou

~~Suppression : direction peuvent alors être~~

Ajout : l'organe

~~Suppression : modifiées~~

Ajout : délibérant